Conditions générales d’utilisation

O-pao Formation – Mediagraphique est un organisme de formation dont l’objet est de dispenser des formations courtes axées sur la pratiques des logiciels de communication.

Article n° 1. Définitions

O-pao Formation – Mediagraphique : organisme de formation dont le siège social est la SARL Médiagraphique située au Parc Tertiaire des Grands Crus 39M avenue du 14 juillet

21300 Chenôve.

Apprenant : Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant(s) à la formation.

CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation

CGV : Désigne les deux conditions générales de vente

Client : désigne le donneur d’ordre en terme de besoins de formations.

PMR : Personnes à Mobilité Réduite.

Article n° 2. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles O-pao Formation – Mediagraphique met à disposition des informations, son offre de services, sa plateforme technique et qui s’appliquent à toute personne ayant accès à notre centre de formation. La participation à l’une de nos formations emporte acceptation des présentes CGU.

O-pao Formation – Mediagraphique se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir.

Article n° 3. Offres O-pao Formation – Mediagraphique

O-pao Formation – Mediagraphique commercialise des formations courtes en présentiel en réunissant en un même lieu les apprenants inscrits pour une formation donnée. Ces formations peuvent être dispensées en plusieurs lieux distincts :

Des formations INTER-ENTREPRISES : La formation se déroule alors au sein de notre organise de formation situé « 39M avenue du 14 juillet 21300 Chenôve». Les apprenants suivent une même formation. Une analyse entre le conseiller en formation et le donneur d’ordre est mise en place en amont de la formation afin de s’assurer de la bonne adéquation entre la demande de client ainsi que les prérequis et capacités de l’apprenant.

Des formations INTRA-ENTREPRISES: La formation se déroule alors chez le client ou chez O-pao 39M avenue du 14 juillet 21300 Chenôve. Les apprenants sont mis à disposition de la même entreprise. Le conseiller en formation s’assure que les salles et/ou plateformes techniques mises à disposition par le client correspondent aux pré-requis techniques et réglementaires de la formation.

Tous les formateurs O-pao Formation – Mediagraphique s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.

Les programmes des formations sont recensés sur le site internet www.o-pao.fr et dans le catalogue de O-pao Formation – Mediagraphique.

Article n°4 : Comportement au sein des locaux O-pao Formation – Mediagraphique

Toute personne ayant accès au centre de formation « O-pao Formation » s’engage à respecter le lieu et les personnes.

Le centre de formation « O-pao Formation » met à disposition de ses utilisateurs :

Une salle de 26m² comportant : chaises, tables, ordinateur Mac 27 pouces, imprimante, micro-ondes, cafetière, réfrigérateur, vaisselle, évier et point d’eau.

Un espace sanitaire comprenant : 2 WC Homme/Femmes sur le palier.

Toute personne constatant des dégradations de quelque nature que ce soit devra en informer le responsable du centre de formation.

Article n°5 : Responsabilité et sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Article n° 6. Protection des données à caractère personnel / RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 (UE) du 27 Avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande par mail ou par téléphone précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à O-pao Formation – Mediagraphique : contact@o-pao.fr ou au 03 80 54 02 42.

O-pao Formation – Mediagraphique recueille les données personnelles des apprenants dans le seul but de dispenser des formations et à ce titre de pouvoir délivrer des attestations de formations, habilitations… le cas échéant.

O-pao Formation – Mediagraphique, prend toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses apprenants.

Article n° 7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, programmes, contenus de formations de O-pao Formation – Mediagraphique et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de O-pao Formation – Mediagraphique , sans qu’aucune des stipulations des CGU ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux apprenants ou à tout tiers.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant des formations et du site internet de O-pao Formation – Mediagraphique (par exemple, mais non exclusivement : contenu de formation, textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de O-pao Formation – Mediagraphique.

Article 8. Limitation d’utilisation

Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément d’une formation et/ou du site internet à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. L’apprenant est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie d’une formation et/ou du site internet est susceptible de poursuites, et s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à d’autres fins que sa formation.

Article n° 9. Confidentialité

Chacune des parties s’oblige à :

tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie,

ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution

des présentes CGU

n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGU. Le

Professionnel se porte fort du respect par ses Apprenants de ces obligations.

La consultation du site internet www.o-pao.fr n’est pas couverte par une obligation de confidentialité, mais les échanges avec les équipes de O-pao Formation – Mediagraphique, notamment suite à l’utilisation de la page contact ou des échanges téléphoniques, ont le caractère d’Informations confidentielles.

Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant :

toute la durée de consultation du site internet

toute la durée de la formation

et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse. O-pao Formation – Mediagraphique s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles, et s’assure de la mise en oeuvre de mesures de sécurité physiques, logiques, et des restrictions d’accès nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens.

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